Suite à une décision du Tribunal fédéral (TF), le home le Foyer de l’Armée du salut ne pourra pas se prévaloir de ses convictions chrétiennes pour empêcher Exit d’entrer dans ses murs et d’y mener un suicide assisté. Après une pesée des intérêts, le TF considère que le droit de se suicider doit l’emporter sur la liberté religieuse qu’affiche une institution.
Obligé de mettre à disposition une chambre
Sur Neuchâtel, le Foyer de l’Armée du salut pourra toujours, d’après le Tribunal fédéral, se soustraire à cette obligation en renonçant à sa reconnaissance d’utilité publique et aux subventions qui y sont attachées. Par contre, si la liberté de croyance d’une direction d’institution devait l’emporter sur la liberté d'un patient de mettre fin à sa vie, cela signifierait que certains patients se verraient privés de leur droit à l’autodétermination.
Comme toutes les institutions reconnues d’utilité publique dans le canton de Neuchâtel, le Foyer est soumis à la réglementation votée par le Grand Conseil en novembre 2014. Cette dernière prévoit que la liberté de choix des patients ou des résidants l’emporte sur le règlement des EMS. Si un patient souhaite mettre fin à ses jours avec Exit, l’établissement n’a pas d’autre choix que d’accepter sa volonté et de mettre une chambre à disposition du résident, qui sera ensuite pris en charge par Exit. Le personnel du home ne devra ni intervenir, ni assister à la mort du patient.
Daniel Oester, l’un des chargés de communication de l’Armée du salut à Berne, relève que, manifestement, cette décision ne va pas dans le sens souhaité par cette Eglise et œuvre chrétienne. Mais que pour l’instant, les responsables de l’Armée du salut ne souhaitent pas prendre position. « Nous allons étudier les considérants du Tribunal fédéral, puis nous communiquerons », ajoute-t-il.
Une décision qui risque de faire jurisprudence pour tous les EMS chrétiens
En 2012 dans le canton de Vaud, à l’occasion d’une votation sur l’entrée de l’assistance au suicide dans les EMS, la FREE et la fondation Praz-Soleil s’étaient engagées pour la défense de la liberté de conscience des directions. Avec d’autres EMS vaudois, la Maison d’accueil Praz-Soleil à Château-d’Oex avait constitué une coalition d’une quinzaine d’établissements qui s’était opposée à la fois à l’initiative d’Exit et au contre-projet de l’Etat de Vaud. Le double non ne l’avait pas emporté dans les urnes.
Au vu de cette décision du Tribunal fédéral concernant le Foyer, on peut penser que tous les EMS confessionnels de Suisse devront se résoudre soit à faire de la place à Exit dans leurs murs, soit à renoncer aux subventions publiques et à développer des EMS pour personnes fortunées.
Serge Carrel avec une dépêche de l’ATS
Lire le commentaire de Serge Carrel : « Suicide assisté en EMS : le Tribunal fédéral piétine la liberté de conscience des directions d’EMS ».
